Le Cabinet envisage avec son client les conditions financières de son intervention : l’évaluation d’une fourchette prévisible d’honoraires ou à l’aide juridictionnelle sous conditions.
Ces modalités d’intervention seront discutées dans le cadre d’un premier rendez-vous.
Dans ce cadre le Cabinet 333 prend les engagements suivants :
La possibilité d’un premier rendez-vous avec votre Avocat
Le premier rendez-vous (1 heure) est gratuit si vous remplissez les critères de l’aide juridictionnelle totale.
Si tel n’est pas le cas, le secrétariat vous indiquera le montant des frais et honoraires de consultation en fonction de l’Avocat choisi.
L’assurance d’honoraires fixés à l’avance
Les honoraires sont fixés en toute transparence dans le cadre d’une convention d’honoraire soumise à l’issue du premier rendez-vous, ou après une étude préliminaire du dossier lorsque cela est nécessaire.
Plusieurs modes de facturation existent : facturation horaire ou forfaitaire. La facturation forfaitaire est privilégiée.
Dans le cas d’honoraires au forfait : La priorité est donnée à une facturation forfaitaire, qui permet de fixer les honoraires avant l’intervention de l’Avocat.
Dans le cas d’honoraires au temps passé : L’honoraire peut être fixé sur la base du temps consacré à l’étude et au traitement de votre dossier. Dans ce cas, l’honoraire est calculé sur la base d’un taux horaire multiplié par le nombre d’heures consacrées au traitement de votre dossier.
Dans le cas d’une Convention de résultat : Dans l’hypothèse d’un forfait ou bien au temps passé, il peut également être convenu d’un honoraire calculé sur le résultat obtenu, selon des critères fixés au préalable dans la convention d’honoraires.
La possibilité de bénéficier de l’intervention d’un assureur protection juridique
Si vous bénéficiez d’un tel contrat, les honoraires du Cabinet 333 peuvent être pris en charge, intégralement ou partiellement, par votre assureur de protection juridique.
Dans le cadre de l’application de votre contrat, vous restez libre de choisir votre avocat, votre assureur ne pouvant vous imposer le sien.
La possibilité de bénéficier de l’Aide Juridictionnelle
Si vous ne bénéficiez pas d’une protection juridique, et que vos revenus le permettent, vous êtes peut-être éligible à l’aide juridictionnelle.
Dans ce cas, le cabinet peut vous permettre d’avoir un accès au droit et aux tribunaux dans ses domaines de compétences.
Le Cabinet 333 pourra vous assister pour déposer une demande auprès du Bureau d’Aide Juridictionnel de la Juridiction compétente.
SELARL 333 – Cabinet d’Avocats – 14 Boulevard Gabriel Guist’hau, 44000 Nantes – 0240200022 – contact@cabinet333.com